Liège 2015, le blog

Extrait du compte-rendu intégral de la séance de l’après-midi du 8 octobre 2008 du Parlement de la Communauté française.

Présidence de M. Richard Miller, président.

La séance commence à 14h05.

M. le président. - Mesdames, messieurs, la séance est ouverte.

1 Questions orales (Articles 64 du règlement)

1.1 Question de M. Jean-Claude Meurens à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l’Audiovisuel, concernant « l’appel à candidatures relatif à la manifestation « Capitale européenne de la Culture 2015 » »

M. Jean-Claude Meurens (MR). – L’appel à candidatures relatif à la manifestation « Capitale européenne de la culture 2015 » a été publié au Moniteur belge du 10 septembre 2008. Cet appel a pour but de sélectionner la ville belge qui portera le titre de capitale européenne de la culture en 2015. Nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter lors de l’ajustement budgétaire et de la création d’un nouvel article budgétaire pour le financement de la Fondation Mons 2015, puisque le gouvernement de la Communauté française avait choisi de soutenir cette ville plutôt qu’une autre.

De plus, la semaine dernière, madame la ministre, vous affirmiez via le journal Le Soir du 30 septembre que le choix de la ville de Mons était définitif. Cette décision avait été prise bien avant votre entrée en fonction au gouvernement.

L’appel à candidatures laisse aux villes un délai d’un peu moins de six mois, soit jusqu’au 1er mars, pour déposer leur dossier de candidature, alors que parlement européen octroyait un délai de dix mois

Nous savons que de nombreux acteurs de la vie culturelle liégeoise ont démarré un véritable processus en faveur du dépôt d’une candidature pour leur ville, passant par l’organisation d’une consultation populaire, ce qui requiert évidemment un certain temps. Avec un délai réduit de plus de quatre mois, leur candidature se voit ainsi fragilisée.

Pouvez-vous m’expliquer pourquoi vous avez sciemment ramené ce délai à six mois ? Est-ce pour des raisons pratiques d’organisation ou s’agit-il d’un artifice pour priver les autres villes du temps nécessaire à la bonne préparation du dossier et les disqualifier de fait ? Ou est-ce pour boucler le dossier avant les élections ?

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l’Audiovisuel . – Comme vous le rappelez, monsieur Meurens, l’appel à candidatures concernant la manifestation « Capitale européenne de la culture 2015 » a été publié au Moniteur belge en date du 10 septembre dernier. Pour bien me faire comprendre, permettez-moi de revenir quelques instants sur la procédure décidée.

À l’initiative du gouvernement de la Communauté française, une note a été déposée et adoptée par le Comité de concertation gouvernement fédéral – gouvernements régionaux et communautaires. Ce comité de concertation charge la Communauté française et la Communauté flamande de la gestion administrative conjointe de la procédure. Pour piloter administrativement l’appel à candidatures, le comité de concertation a désigné les quatre membres du comité de pilotage conjoint, dont deux sont nommés par la Communauté française, à savoir le secrétaire général du ministère de la Communauté française, M. Frédéric Delcor, et le commissaire général aux relations internationales, M. Philippe Swinnen, et deux par la Communauté flamande, à savoir le secrétaire général du département Culture, jeunesse, sport et media et le secrétaire général du département Flandre international. Un dispositif identique est donc prévu dans les deux entités.

C’est dans ce comité de pilotage conjoint qu’a été prise la décision finale sur l’appel à candidatures et sur la date butoir du 1er mars 2009 pour le
dépôt des candidatures. Comme vous le rappelez dans votre question, l’Union européenne prévoit un délai maximal de dix mois, mais ne prévoit pas
de délai minimal.

Je vous informe qu’au stade du dépôt de projet, il est demandé aux villes de remplir une fiche appelée « proposition de candidature ». Concrètement, il leur est demandé de répondre aux questions mentionnées dans ladite fiche. La réponse à certaines questions qui y figurent est facultative au stade de la présélection mais devient obligatoire au stade de la sélection.

Un dossier complet n’est donc pas exigé à ce stade. Quand vous laissez entendre que cette décision pourrait être un artifice pour priver les autres villes du temps nécessaire à la préparation correcte de leur dossier, laissez-moi vous répondre ce qui suit, monsieur Meurens. Depuis quelques années déjà, nous savons tous que le titre de capitale européenne de la culture 2015 sera attribué à une ville belge.

C’est en mars 2004 que la candidature officielle de la ville de Mons a été officialisée et que le gouvernement de la Communauté française, qui était présidé par M. Hervé Hasquin et dont le ministre de la culture était M. Richard Miller, a approuvé une note dans laquelle il marquait son soutien et son accord à cette candidature. Il ne peut donc y avoir de surprise dans ce dossier.

Je pense dès lors que le comité de pilotage a clairement respecté les règles édictées par l’Europe et n’a en aucune manière tenté de disqualifier une ville.

M. Jean-Claude Meurens (MR). – Je remercie la ministre de sa réponse. Malgré la présence de M. Miller dans le gouvernement de l’époque, il m’est difficile aujourd’hui de ne pas discerner une certaine discrimination dans le choix de la ville, ce qui ne semble pas vous poser de problème.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l’Audiovisuel. – De quelle discrimination voulez-vous parler ?

M. Jean-Claude Meurens (MR). – Par rapport aux autres villes. Vous estimez que le dossier est transparent puisque les décisions ont été prises sans vous, avant que vous ne soyez ministre. Cependant cette politique de transparence me semble mal placée dans le contexte politique actuel, d’autant que les citoyens concernés par le choix de la ville ont été exclus du processus de décision et ont donc été obligés de déposer des pétitions ou des recours pour garder un espoir de sélection. Les choses sont ainsi faites.

On se demande si Mme Laanan sait sur quel pied elle danse. Dans Le Soir du 30 septembre dernier, on pouvait lire ceci :

Parmi les dossiers délicats, celui de la capitale européenne de la culture en 2015 est considéré comme quasiment clos par la ministre… alors que la procédure officielle de candidature vient seulement d’être lancée, suscitant notamment un large mouvement de fronde du milieu artistique liégeois. « Pour moi, ce sera Mons, c’est évident. Cela a été décidé bien avant mon arrivée et avec le soutien de toutes les parties, y compris le gouvernement fédéral. Je respecte les accords pris par mes prédécesseurs. L’appel à candidatures légal a néanmoins été lancé. Et le meilleur projet sera retenu, je pense. » Comprenez, le projet montois évidemment.