Liège 2015, le blog

En vue d’organiser une consultation populaire, la priorité est de se procurer un formulaire auprès de la commune, ce qui est une prescription légale obligatoire.

Voyons ce qu’en dit le Code de la démocratie locale et de la décentralisation :

Art. L1141-3.

La demande n’est recevable que pour autant qu’elle soit introduite au moyen d’un formulaire délivré par la commune

Depuis une semaine déjà, le Comité “Liège 2015″ met tout en œuvre pour obtenir ce formulaire dans les délais les plus brefs. Des contacts ont été pris avec le Secrétariat communal ainsi qu’avec le Ministre ayant la tutelle des pouvoirs locaux en sa compétence, Philippe Courard.

À lire, ce passage du communiqué du Comité :

Demande a donc été introduite la semaine dernière auprès du secrétaire
communal de la ville de Liège. Devant son incapacité, tant qu’à présent,
à fournir les formulaires adéquats au lancement de la procédure de
consultation populaire d’initiative citoyenne, une demande a été
adressée ce jour au ministre wallon des affaires intérieures, M.
Courard.

L’obtention d’un formulaire juridiquement validé est en effet une
condition expressément imposée par le législateur en vue d’organiser une
consultation populaire. Afin de respecter le cadre légal et
démocratique, il est essentiel que nous puissions disposer de ce
formulaire dans les plus brefs délais.